Le droit au télétravail

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4 avril 2018 0

Selon l’article L1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté […]

Eviter la dépendance économique

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30 mars 2018 0

On sait que l’article L 442-6-I.5 du Code de commerce permet d’engager la responsabilité de l’auteur d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie. La jurisprudence […]

Le prêt de main d'oeuvre illicite

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29 mars 2018 0

Mise à part l’intérim, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié […]