Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen. Normalement, un appel suspend la peine, mais le tribunal a ordonné une exécution provisoire : il doit aller en prison tout de suite, même si la condamnation n’est pas définitive. Deux proches ont demandé à Emmanuel Macron une grâce présidentielle partielle pour bloquer cette exécution provisoire.
En droit, l’article 17 de la Constitution donne au Président le pouvoir de faire grâce, totale ou partielle, mais la pratique veut que ce soit après les recours. Ici, ce serait inédit : juridiquement possible, mais politiquement explosif. Macron peut dire oui ou non, sans justification, par décret non publié. En clair : une décision ultra-discrétionnaire qui poserait la question de l’égalité devant la justice et de la séparation des pouvoirs.
