Selon une ordonnance de 1958, modifiée en 2013, prévue à l’article 23 de la Constitution, « lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement ».
Soit 10 700 euros bruts mensuels pour un ministre de plein exercice.
Pour ceux qui étaient déjà présents sous François Bayrou, la question ne se pose pas puisqu’ils auront effectivement droit à cette indemnité. Mais pour les nouveaux entrants, ministres pendant seulement 14 heures ? On en compte six : Bruno Le Maire, Roland Lescure, Naïma Moutchou, Éric Woerth, Mathieu Lefèvre et Marina Ferrari.
« L’indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée », précise le texte, qui n’impose en revanche aucune condition de durée en poste.
Qu’il soit resté une semaine ou un an au gouvernement, un ministre peut ainsi prétendre à toucher cette somme, à condition qu’il n’ait pas repris d’activité professionnelle.
