Les débats à l’Assemblée sont tellement englués (plus de 3 700 amendements déposés, seulement 11 examinés par heure) qu’il est quasi certain que le texte ne sera pas adopté avant la date limite du 23 novembre.
Si le blocage persiste, l’article 47 de la Constitution permet au gouvernement d’imposer sa version initiale du budget, sans tenir compte des amendements votés par les députés ou sénateurs.
Mais ce serait un précédent historique, jamais utilisé pour une loi de finances depuis 1958.
La fameuse « taxe Zucman » sur les ultra-riches (impôt plancher de 2 % sur les très hauts patrimoines) a été rejetée par 228 voix contre 172, malgré un soutien unanime à gauche.
En revanche, l’Assemblée a voté une réforme surprise : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) devient un « impôt sur la fortune improductive », incluant yachts, jets privés et crypto-actifs, avec un taux unique de 1 %.
