Un virement de 200.000 euros envoyé en 2017 par Ousmane Dembélé à sa mère pour ses 40 ans est au cœur d’un litige fiscal. L’administration considère qu’il s’agit d’un revenu imposable, tandis que la défense plaide le cadeau d’usage. Cette distinction est cruciale. Elle détermine si la somme est exonérée, soumise aux droits de donation ou à l’impôt sur le revenu.

En droit français, un cadeau d’usage est exonéré d’impôt à condition qu’il soit lié à un événement familial et proportionné à la fortune du donateur. Or, en 2017, Ousmane Dembélé venait de signer au FC Barcelone pour un transfert record de 105 millions d’euros et percevait un salaire annuel d’environ 12 millions d’euros, pouvant grimper à 20 millions avec les bonus. Dans ce contexte, un virement de 200.000 euros représente moins de 2 % de ses revenus annuels, ce qui pourrait être considéré comme proportionné pour un joueur de ce niveau.

Qualifier ce virement de cadeau d’usage permettrait d’éviter toute taxation, ni droits de donation ni impôt sur le revenu.

Mais le fisc estime que le transfert ne répond pas aux critères : il a été effectué six mois après l’anniversaire, sur un compte espagnol non déclaré, et la mère travaillait pour une société gérant l’image du joueur. Ces éléments suggèrent une rémunération déguisée, donc imposable comme revenu.

Si la somme était requalifiée en donation, la mère aurait dû la déclarer et payer des droits après abattement. Pour 200.000 euros, l’abattement entre parent et enfant est de 100.000 euros, ce qui laisse une base taxable de 100.000 euros. Le barème applicable est de 20 %, soit environ 20.000 euros de droits.

En revanche, si le fisc maintient la qualification en revenu imposable, la somme s’ajoute au revenu global de la mère pour 2017.

Elle serait soumise à la tranche marginale de 45 %, aux prélèvements sociaux de 17,2 %, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux pénalités. Le coût total pourrait dépasser 124.000 euros, soit plus de 60 % du montant initial.

En résumé, l’enjeu est colossal : zéro euro si le cadeau d’usage est reconnu, environ 20.000 euros si c’est une donation, et plus de 120.000 euros si c’est un revenu imposable. La décision du tribunal administratif de Rennes est attendue dans les prochaines semaines et pourrait faire jurisprudence sur la notion de proportionnalité des cadeaux dans les familles fortunées.